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Article 1 - Objet
Définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Article 2 - Identification du Vendeur
ETOILE FURNITURE, 71 Bis Rue de Paris, 95400 Villiers-le-Bel, France. Tel: +33 7 51 00 58 50. Email: info@etoilefurniture.com.
Article 3 - Produits
Meubles et articles de décoration intérieure. Descriptions précises incluant dimensions, matériaux et prix.
Article 4 - Prix
Prix en euros (EUR) TTC. Modifiables à tout moment, le prix applicable étant celui au moment de la validation.
Article 5 - Commande
Validée après sélection des produits, validation du panier et confirmation du paiement.
Article 6 - Paiement
Exigible à la commande. Modes acceptés : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Diners Club, Discover, JCB. Sécurité SSL.
Article 7 - Livraison
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Article 8 - Droit de rétractation
30 jours (art. L.221-18 Code consommation). Produit retourné dans son état d'origine.
Article 9 - Remboursement
1-2 jours ouvrables après réception et vérification. Sur le mode de paiement d'origine.
Article 10 - Garantie légale
Conformité conforme aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Article 11 - Responsabilité
Limitée au montant de la commande. Pas de dommages indirects.
Article 12 - Données personnelles
Conforme au RGPD. Droits d'accès, rectification et suppression.
Article 13 - Loi applicable
Droit français. Tribunaux de Pontoise (95) compétents.
Article 14 - Acceptation
Le Client accepte les présentes CGV en validant sa commande.