CGV

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre ETOILE FURNITURE et tout client effectuant un achat sur https://novameubles.fr.

Article 1 - Objet

Définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Article 2 - Identification du Vendeur

ETOILE FURNITURE, 71 Bis Rue de Paris, 95400 Villiers-le-Bel, France. Tel: +33 7 51 00 58 50. Email: info@etoilefurniture.com.

Article 3 - Produits

Meubles et articles de décoration intérieure. Descriptions précises incluant dimensions, matériaux et prix.

Article 4 - Prix

Prix en euros (EUR) TTC. Modifiables à tout moment, le prix applicable étant celui au moment de la validation.

Article 5 - Commande

Validée après sélection des produits, validation du panier et confirmation du paiement.

Article 6 - Paiement

Exigible à la commande. Modes acceptés : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Diners Club, Discover, JCB. Sécurité SSL.

Article 7 - Livraison

3-7 jours ouvrables. Gratuite >200 EUR, sinon 9,90 EUR. France métropolitaine uniquement.

Article 8 - Droit de rétractation

30 jours (art. L.221-18 Code consommation). Produit retourné dans son état d'origine.

Article 9 - Remboursement

1-2 jours ouvrables après réception et vérification. Sur le mode de paiement d'origine.

Article 10 - Garantie légale

Conformité conforme aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Article 11 - Responsabilité

Limitée au montant de la commande. Pas de dommages indirects.

Article 12 - Données personnelles

Conforme au RGPD. Droits d'accès, rectification et suppression.

Article 13 - Loi applicable

Droit français. Tribunaux de Pontoise (95) compétents.

Article 14 - Acceptation

Le Client accepte les présentes CGV en validant sa commande.